Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Règlement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 66 du 12 avril 2005, page 1443 · réf. 2005G1153VEPA2

Société POLYTISS

R.C. n° B162961999

En vertu du jugement de la chambre de conseil du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 9 mars 2004 dans le dossier de règlement judiciaire n° 302, il a été décidé de la poursuite de l'activité de la société sur la base d'un programme de redressement.

M. Béchir Ben Attia, expert comptable est désigné en tant que contrôleur à l'exécution dudit programme sous le contrôle du juge commissaire.

Citer : Règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 66 du 12 avril 2005, p. 1443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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