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Constitution du syndicat résidence "SOUMAYA"

Publié au Annonces légales n° 66 du 12 avril 2005, page 1443 · réf. 2005T1939APSB1

Suite à l'assemblée générale des propriétaires résidence SOUMAYA et procès du 2 juillet 2004 enregistré à la recette des finances le 14 juillet 2004 sous le n° 023636 MO, certifié par la décision du président de la municipalité El Mourouj du 21 octobre 2004 n° 04-4007 a été constitue le syndicat résidence "SOUMAYA" situé à El Mourouj 5 rue de Makhter Mr. Essid Adel Ben Mohamed est désigné président du syndicat pendant un an à partir du 2 juillet 2004 en lui attribuant le pouvoir absolue.

Citer : Constitution du syndicat résidence "SOUMAYA", JORT (Annonces légales) n° 66 du 12 avril 2005, p. 1443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.