Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

d'un immeuble non enregistré

Publié au Annonces légales n° 69 du 15 avril 2005, page 1506 · réf. 2005K0018VEPA1

Poursuivant : Banque de l'Habitat, siège social : 21, rue Kheireddine Pacha - Tunis, registre commercial n° B138811996.

Partie saisie : Mohamed Ridha Ben Mhamed Ennaâs Ben Mahmoud Rabhi.

L'avocat poursuivant : Maître Youssef Mhamdi, avocat à la cour de cassation, 2, rue Aboulkacem Echebbi - Kasserine.

Référence exécutoire : Suivant un ordre de paiement n° 633 délivré le 17 juin 1999 auprès le tribunal de première instance de Kasserine suivant lequel la partie saisie doit payer au poursuivant la somme de vingt cinq mille deux cent soixante-seize dinars 308 millions, somme de la créance.

Procédure d'exécution : PV d'un ordre de paiement n° 1451 datée le 6 novembre 1999:

  • une première saisie exécutoire objet du PV n° 1647/2 datée le 19 mars 2005,
  • une saisie exécutoire immobilière objet du PV n° 1647/3.

Immeuble objet de la saisie : immeuble situé à la zone de Doghra - Kasserine Sud, route de Feriana sous la forme d'un terrain d'agriculture appelée (Elfostec) dans une surface de six hectares composée de 26 arbres d'olives et 3 arbres d'amandes et de cactus.

Ouest : Terrain de Mohamed Ben Amor Rabhi.

Est : Passage.

Sud : Terrain de Mohamed Ennaâs Rebhi.

Nord : Terrain de Haj Mizouni Rabhi.

Mise à prix : La mise à prix de tout l'immeuble objet de l'exécutoire est de trente mille dinars.

Le tribunal et l'audience de vente : l'immeuble objet exécutoire sera vendu à l'audience publique le lundi 16 mai 2005 à neuf heures du matin et suivantes devant le tribunal de première instance de Kasserine.

  • La partie saisie doit au plus tard le jour de l'audience présenter leurs moyens de défense par l'intermédiaire d'un avocat.

Les visites de l'immeuble : il est possible de visiter l'immeuble objet de la saisie dans tous les jours de la semaine de huit heures à dix-sept heures.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Maître Youssef Mhamdi

Citer : d'un immeuble non enregistré, JORT (Annonces légales) n° 69 du 15 avril 2005, p. 1506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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