Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

d'un immeuble non enregistré

Publié au Annonces légales n° 69 du 15 avril 2005, page 1506 · réf. 2005K0019VEPA1

Poursuivant : Banque de l'Habitat, siège social : 21, rue Kheireddine Pacha - Tunis, registre commercial n° B138811996.

Partie saisie : Mondher Ben Mohamed Jomi Abaydi.

L'avocat poursuivant : Maître Youssef Mhamdi, avocat à la cour de cassation, 2, rue Aboulkacem Echebbi - Kasserine.

Référence exécutoire : Suivant un jugement du tribunal de première instance de Kasserine n° 3746 daté le 3 décembre 2001 suivant laquelle la partie saisie doit payer au poursuivant la somme de dix-huit mille trente cinq mille dinars 861 millions avec les intérêts.

Procédure d'exécution : PV n° 1451 datée le 19 mai 2003.

  • un deuxième essai exécutoire objet du PV n° 352/1 datée le 27 avril 2004.
  • une saisie exécutoire immobilière objet du PV n° 352/3.

Immeuble objet de la saisie : immeuble situé à la rue de Damas n° 35, Cité Ennour - Kasserine, la totalité de la surface couverte est de 161,55 m², composé de trois pièces et une cuisine et un wc et douche et hall et un garage et une véranda et des espaces avant derrière l'immeuble et un jardin.

Ses limites :

  • Est : Immeuble Ali Ben Mahmoud Gharsalli.
  • Ouest : Immeuble Mahmoud Nasri.
  • Sud : Rue de Damas.
  • Nord : Immeuble Abdelaziz Aloui.

L'immeuble désigné n'a pas des créances.

Mise à prix : La mise à prix de tout l'immeuble objet de l'exécutoire et de trente et un mille six cent cinquante-deux dinars compte tenu les frais de poursuite.

Le tribunal et l'audience de vente : l'immeuble objet exécutoire sera vendu à l'audience publique le lundi 16 mai 2005 à neuf heures du matin et suivantes devant le tribunal de première instance de Kasserine.

  • La partie saisie doit au plus tard le jour de l'audience présenter leurs moyens de défense par l'intermédiaire d'un avocat.

Les visites de l'immeuble : il est possible de visiter l'immeuble objet de la saisie dans tous les jours de la semaine de huit heures à dix-sept heures.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Maître Youssef Mhamdi

Citer : d'un immeuble non enregistré, JORT (Annonces légales) n° 69 du 15 avril 2005, p. 1506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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