MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Direction de la sécurité

LM/DS.210

Le public est informé que Monsieur Slah Charfi agissant pour le compte de la Société El Fellah dont le siège social est situé au 12, Rue El Khawarizmi ZI St Gaubin 2014 Megrine Erriadh a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1207 en date du 23 février 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de conserves Harissa et tomate située en bordure de la Route de Arima Tekelsa par la Route régionale n° 26 reliant Soliman à El Haouaria Tekelsa. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Tekelsa dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité

DS/1000

Le public est informé que Monsieur Mohamed Mohsen Achach agissant pour le compte de la Société Ellyssa Huiles dont le siège social est situé à l'immeuble Campus, appt n° 34 à El Manar 1 à Tunis, a présenté une demande enregistrée au

ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 6160 en date du 9 novembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route nationale n° 1, km 420 à Kettana. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Gabès ou le président de la municipalité de Mareth dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
Direction de la sécurité
MAT 119

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la Société Nationale de Distribution de Pétrole dont le siège social est situé à l'avenue Med Ali Akid Cité Olympique 1003 Elkhadra Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 10 en date du 2 février 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à l'institut supérieure des études technologiques de Gabès. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Gabès ou le président de la municipalité de Gabès dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
DS.172

Le public est informé que Monsieur Jalel Brari agissant pour le compte de la Société Globale Chimie dont le siège social est situé à la ZI de Birine, en bordure de la Route de Fouchana km9, lot n° 22 et 35 a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 853 en date du 9 février 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'eau de javel située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Sidi Hassine Essijoumi dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Wiliam Zerbib agissant pour le compte de la Société "SABOURIN" situé à la route de Mateur - Remparts 7003 Bizerte, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1093 en date du 17 février 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à la société précitée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Bizerte ou le président de la municipalité de Zarzouna dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
Direction de la sécurité
DS/13

Le public est informé que Monsieur Taoufik Messaoudi agissant pour le compte de la Société Etablissement Messaoudi de Produits chimiques dont le siège social est situé à la Zone Industrielle de Kettana, lot n° 4 en bordure de la Route de Sidi Sallem, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 135 en date du 6 janvier 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'eau de javel située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Gabès ou le président de la municipalité de Mareth dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la Société Nationale de Distribution de Pétrole dont le siège social est situé à l'avenue Med Ali Akid cité Olympique 1003 Elkhadra Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 152 en date du 24 novembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié à l'hôtel Jasmina Park Thalassa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur

de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Mednine ou le président de la municipalité de Djerba Midoun dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
Direction de la sécurité
DS.999

Le public est informé que Monsieur Farhat Ghoul agissant pour le compte de la Société Tuniso-Libyenne de tréfilage dont le siège social est situé à résidence Acropole, appartement n° 6P23 à la Cité Ennasr 2 à l'Ariana a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 6161 en date du 9 novembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une tréflerie située à la zone industrielle en bordure de la route nationale n° 1, km 420 à Kettana conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Gabès ou le président de la municipalité de Mareth dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
Direction de la sécurité
LM/DS.35

Le public est informé que Madame Sofia Zouari agissant pour le compte de la Société huilerie El Amen dont le siège social est situé à Sidi Morched Ras El Ain Siliana Sud a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 15 en date du 10 janvier 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à

l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Siliana ou le président de la municipalité de Siliana dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
Direction de la sécurité
DS.05

Le public est informé que Monsieur Anis Bouwazra agissant pour le compte de la Tunisienne Industrielle des Détergents dont le siège social est situé à Zone Industrielle en bordure de la Route de M'saken, place de la terre à Zaouiet Sousse a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 7080 en date du 31 décembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication d'eau de javel située à la zone industrielle de Sidi Abdelhamid à Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Sousse dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
Direction de la sécurité
LH/21

Le public est informé que Monsieur Sadok Somai agissant pour son compte et demeurant à n° 59 rue 4667 2052 Zahrouni, Tunis, a

présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 174 en date du 7 janvier 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un stockage de gaz pétrole liquéfié en bouteille située à Birine, route Bounaouara, Sidi Hassine Tunis, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Sidi Hassine dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
Direction de la sécurité
LH/.45

Le public est informé que Monsieur Riadh Ben Mustapha Hmida agissant pour son compte et demeurant à n° 6 rue Gortoba, délégation Chebba gouvernorat de Mahdia, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 295 en date du 12 janvier 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un stockage de gaz pétrole liquéfié en bouteille située à Garrat Etabel, piste Babeniene MC 82, délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Chebba dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
Direction de la sécurité
LM/DS.40

Le public est informé que Monsieur Abdelmajid Ben Abdessalem agissant pour le compte demeurant en bordure de la Route de Menzel Chaker km18 Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 261 en date du 11 janvier 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
Direction de la sécurité
DS.674

Le public est informé que Monsieur Mohamed El Hédi Majdi agissant pour le compte demeurant à l'avenue de l'Iraq à El Moella à Gafsa a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 787 en date du 23 juillet 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'eau de javel située à la zone industrielle, au lot n° 4, à El Aguila à Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Gafsa ou le président de la municipalité de Gafsa dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public
Direction de la sécurité
DS.747

Le public est informé que Monsieur Ali Baccouche agissant pour le compte de la Société Conserverie Sidi Thabet dont le siège social est situé en bordure de la route locale n° 518 (route de Bejaoua) km7 à Jebel Ammar à Sidi Thabet, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 4478 en date du 19 août 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conserves d'harissa et d'autres légumes et fruits située à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de l'Ariana ou le président de la municipalité de Sidi Thabet dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

RECTIFICATIFS

Rectificatif

Les documents juridiques relatifs à la réalisation de l'augmentation du capital de la société les Aliments Composés du Nord paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 65 du 11 avril 2005 ont été déposées au greffe du tribunal de Ben Arous et non au tribunal de Tunis.

Le conseil d'administration