Vente de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 18 avril 2005, page 1539 · réf. 2005S0776FCCC2

Par acte sous seing privé signé à la municipalité du Kālaa Kébira le 4 avril 2005 et enregistré à la recette de Kālaa Kébira le 5 avril 2005 sous le reçu n° 8857 et enregistrement n° 05200497 selon lequel le fonds de commerce exploité dans la vente des produits alimentaires et ménagers a été vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Le vendeur : Mourad Ben Amor El Hassani résident à l'avenue Farhat Hached Kālaa Kebira.

L'acheteur : Monsieur Samir Ben Jomaa Dardouri résident à l'avenue Farhat Hached Kālaa Kebira.

Le local exploité par le fonds de commerce : Magasin de surface 20m² sis à la rue Farhat Hached Kālaa Kebira, exploité selon un contrat de bail signé à la commune Kālaa Kebira le 1er décembre 2001.

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux au bureau de maître Mahjoub Ghazi rue de la République Sousse.

Cet avis a été publié au journal Echourouk le 7 avril 2005.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 18 avril 2005, p. 1539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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