Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 71 du 19 avril 2005, page 1573 · réf. 2005A0200FCCC2

Selon acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sidi Alouane, le 14 avril 2005, sous le n° de quittance M004120, n° d'enregistrement 05200203, Monsieur Ahmed Ben Salah Khélifa a vendu et cède à Monsieur Hédi Ben Ahmed Khélifa, le fonds de commerce du local destiné tout commerce, sis à l'avenue Habib Bourguiba à Sidi Alouane avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son parution au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 71 du 19 avril 2005, p. 1573.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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