Vente de fonds de commerce

Acte de donation portant sur un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 71 du 19 avril 2005, page 1573 · réf. 2005X0823FCCC2

En vertu de l'acte authentique daté le 22 mars 2005 enregistré auprès des recettes des finances "bureau Sakit Ezzit", le 25 mars 2005, quittance n° MO10309, les héritiers du feu Abderrahmen Elmasmoudi : son épouse Madame Chéfia Abida et ses fils Hatem, Slim, Nizar, Wissem, Amir et Mohamed, ont conclu un acte de donation au profit de la société Masmoudi Distribution au nom de son représentant légal dans la totalité de leurs parts indivises dans le fonds de commerce destiné à la vente des produits d'emballages et au commerce de gros lieu de son exercice avenue Hédi Chaker Sakiet Ezzit Sfax.

Toutes les oppositions seront reçues au siège de ladite société demeurant à l'adresse précitée dans un délai de 20 jours au maximum à partir de la date de publication de cet extrait au JORT.

Une copie de cet extrait a été publiée au journal quotidien "Essabah" le mercredi 13 avril 2005.

Citer : Acte de donation portant sur un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 71 du 19 avril 2005, p. 1573.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »