Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Zaouiet Sousse
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Le président de la commune de Zaouiet Sousse informe le public que le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Zaouiet Sousse est élaboré et qu'il est affiché pour enquête publique au siège de la commune de Zaouiet Sousse.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou adressé un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune de Zaouiet Sousse, et ce pendant les deux mois après la parution de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.