Maître Hafedh Ben Salah
Avocat près de la cour de cassation
37, rue Cyrus le Grand - Tunis
Tél. : 71.831.984 - Fax : 71.832.719
Poursuivant : Mme Jneina Ben Azouz Samouda, veuve Anane Anane, demeurant à la route touristique devant l'Hôtel Ulysse, Jerba, sans profession.
Avocat poursuivant : Maître Hafedh Ben Salah, avocat à la cour
de cassation, demeurant au 37, rue Cyrus le Grand - Tunis 1002.
Partie saisie : Les héritiers de Anane Ben Habib Anane qui sont :
1) Feidra Bent Anane Ben Habib Anane, sans profession, demeurant à l'Hôtel Aricha, Houmt Essouk - Jerba
2) Zied Ben Anane Ben Habib Anane, directeur de société, demeurant à l'Hôtel Aricha, Houmt Essouk - Jerba
3) Jabrane Ben Anane Ben Habib Anane, gérant de société demeurant à l'Hôtel Aricha, Houmt Essouk - Jerba
4) Foued Ben Anane Ben Habib Anane, retraité, demeurant à l'Hôtel Aricha, Houmt Essouk - Jerba
5) les héritiers de Mohamed Taoufik Anane qui sont :
a) Sa veuve Latifa Zlitni, fonctionnaire demeurant à Houmt Ejwamaa, Houmt Essouk, Jerba
b) Ramzi Ben Mohamed Ben Taoufik Anane, élève, demeurant à Houmt Ejwamaa, Houmt Essouk, Jerba
c) Rim Bent Mohamed Ben Taoufik Anane, élève, demeurant à Houmt Ejwamaa, Houmt Essouk, Jerba
d) Nawel Bent Mohamed Ben Taouf Anane, élève, demeurant à Houmt Ejwamaa, Houmt Essouk, Jerba
6) Emna Bent Anane Ben Habib Anane, retraitée, demeurant à Houmt Ezzewia, Houmt Essouk - Jerba
7) Jemila Bent Anane Ben Habib Anane, sans profession, demeurant à Houmt Ezzewia, Houmt Essouk - Jerba
8) Zeineb Bent Anane Ben Habib Anane, retraitée, demeurant à Houmt Ezzewia, Houmt Essouk - Jerba.
Immeubles saisies : 1er immeuble les parts indivises (84/96) revenant aux débiteurs saisis de l'immeuble dénommé "Jinen" objet du TF n° 4365 Médnine qui est composé de la parcelle n° 65 du plan relatif à ce titre, situé devant l'Hôtel Ulysse à la zone touristique Sidi Mehrez, secteur Mezraia, délégation de Houmt Essouk, Jerba, gouvernorat de Médenine, d'une contenance de 3386 m², rectangulaire, dont les côtés sont inégaux et étendus de l'Est vers l'ouest et clôturé du côté sud et ouest par une clôture en pierre de hauteurs différentes ayant une moyenne de 1 m². Au côté Est et nord la clôture est faite d'agglomérés de ciment à une hauteur de 1 m⁵⁰ et non enduite des deux côtés.
A la limite sud et sur une longueur de 46 m se trouve la voie publique reliant Tagramesa à l'Est et Houmt
p. 1556Souk à l'ouest. A la limite Est et sur une longueur de 58 m se trouve une piste publique jouxtant, d'un côté la parcelle n° 86 propriété d'autrui et de l'autre la parcelle n° 58 en copropriété entre les belligérants et Abdelmajid Ben Béchir El Kadhi à parts égales. Au nord et d'un côté sur une longueur de 29m50 la parcelle n° 58 appartenant à ses propriétaires et sur le reste et sur une longueur de 31m10 la parcelle n° 67, appartenant de même à ses propriétaires, côté ouest et sur une longueur de 67m70 la voix publique carrossée conduisant à l'hôtel Ulysse au nord.
Le terrain en question comme délimité ci-dessous contient : a) un logement moderne type villa ouvrant sur le sud et l'Est composée de deux niveaux inférieur et supérieur à l'angle nord-ouest - b) une boutique ouvrant sur le sud de construction récente jouxtant le logement du côté ouest ayant à sa façade une place dallée en marbre et clôturée de tous les côtés par un mur haut de 2m00 enduit des deux côtés au mortier de ciment - c) un bassin pour la retenue des eaux de pluie jouxtant le logement cité ci-dessus au sud.
Descriptif du logement : niveau inférieur : étendu Est-Ouest sur une longueur de 17 m et sur une largeur de 16m40 Sud-Nord. Il est composé d'une salle de réception ouvrant au sud sur une terrasse carrelée et d'une salle à manger entrante à la salle de réception ainsi qu'un autre salon, un couloir couvert, 3 chambres, une cuisine, une salle de bain non équipée actuellement, 3 magasins et un bloc sanitaire orientés vers l'ouest qui étaient au paravent des chambres faisant partie de ce niveau et ouvrant côté Est sur le couloir couvert. La superficie couverte globale de ce niveau est estimée à 267,70m2.
Niveau supérieur : Composé d'un escalier non couvert jouxtant le niveau inférieur côté sud, une salle de réception ouvrant sur une terrasse carrelée, une salle à manger, un salon, 3 chambres donnant sur un hall, une salle de bain, une cuisine et des sanitaires. La surface couverte de ce niveau est estimée à 194m2 et la surface de l'escalier non couverte est estimée à 13,60 m2.
Le logement avec ses deux niveaux est construit avec de la pierre et du mortier de ciment et couvert avec des dalles en béton armé. Le sol de ses 2 niveaux est couvert de carreaux. Les murs sont enduits de l'intérieur et de l'extérieur. Ses dépendances sont couvertes de faïences du sol au toit. L'électricité et l'eau courante sont installées, son état est satisfaisant du fait des améliorations apportées par la plaignante qui l'occupe pour l'habitation et l'exploite comme le reste de l'immeuble et ses composantes.
La boutique ouvrant au sud sur une terrasse dallée en marbre et faisant partie du local, ayant 10,25 m de longueur est-ouest et 5,70 m de largeur nord-sud sur une hauteur de 4m par rapport au niveau du sol construit avec des briques et du mortier de ciment et couvert par une dalle en béton armé. Le sol est couvert de carreaux. Ce local est équipé d'une fenêtre et d'une porte en aluminium et alimenté en électricité et se trouve en excellent état. Sa superficie globale couverte est de 58,42 m2 et la surface de la terrasse dallée en marbre et clôturée par un siège en briques est de 197,80 m2. La terrasse est équipée d'une porte ouvrante à l'ouest sur la voie publique dont l'entrée est carrossée.
Bassin de retenue des eaux de pluie De vieille construction et de forme carrée de 6m50 x 6m50 sur une profondeur de 2m50 couverte d'une dalle en béton armé enduite de l'intérieur et contient de l'eau bonne pour l'usage. Sa superficie couverte est de 42,25m2.
En plus, il existe une cour et un trottoir carrelés et accolés au logement cité plus haut au sud et à l'est d'une superficie de 2,68 m2 ainsi qu'un 2ème trottoir enduit au mortier de ciment partant du Nord de la cour carrelée devant le logement vers le sud jusqu'à l'entrée principale de l'immeuble ayant une longueur de 24m, une largeur de 6 m et une hauteur de 60 cm par rapport au sol du jardin. Ce trottoir enduit au béton de ciment et utilisé comme parking pour voitures par la plaignante. Sa superficie est de 144 m2 et il se trouve en bon état.
2ème immeuble : les parts indivises (84/192) revenant aux débiteurs saisis de l'immeuble dénommé Kadhra objet du TF n° 5929 Médenine, constitué comme l'a constaté l'expert Ibrahim Hamrouni de la parcelle de terrain n° 59 du plan relatif à ce titre et se trouvant au sud de l'immeuble dénommé Jinane objet du TF n° 4365 Médenine se trouvant au sud de l'Hôtel Ulysse dans la zone touristique de Sidi Mehrez secteur Mezraia, délégation de Houmt Souk Jerba, gouvernorat de Médenine, sa superficie totale est de 3505m2 de forme rectangulaire dont les côtés sont inégaux et étendu de l'est vers l'ouest avec un appendice du côté sud est. Il est délimité au sud sur une longueur de 112m80 par la route publique carrossée reliant Tagremesse à Houmt Souk.
Du côté Est où se trouve l'appendice et sur une longueur de 11m le séparant de la parcelle n° 28 appartenant à ses propriétaires. De l'autre côté sur une longueur de 13m50 le séparant de la parcelle n° 27 appartenant à autrui. Au sud et du côté de l'appendice et sur une longueur de 31 m le séparant de la parcelle n° 27 appartenant à autrui. Une clôture longue de 26 m limité la parcelle n° 77 appartenant à autrui. Au 3ème côté et sur une longueur de 37,65 m la parcelle n° 83, sur le reliquat et sur une longueur de 38m50 la parcelle n° 84, côté ouest et sur une longueur de 30,50 m se trouve une voie publique en terre après la parcelle n° 65 du plan du TF n° 4356 ci-dessus cité. La parcelle de terrain citée est délimitée plus haut contient 3 bouquets de palmiers et un palmier original à l'extérieur Est.
Mise à prix : six cent soixante cinq mille dinars (665.000,000) pour les parts indivises (84/96) revenant aux débiteurs saisis de l'immeuble objet du TF n° 4365 Médenine et deux cent cinquante deux mille dinars (252.000,000) pour les parts indivises (84/192) revenant aux débiteurs saisis de l'immeuble objet du TF n° 5929 Médenine (84/192).
Date de l'audience : Le lundi neuf mai deux mille cinq (9/5/2005) à 9h du matin et heures suivantes devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Médenine.
Visite des lieux : la visite des lieux peut se faire tous les jours aux heures de travail et tout enchérisseur intéressé doit consigner le tiers du prix et s'il est étranger l'obtention de l'autorisation du gouverneur de la région est nécessaire.
Maître Hafedh Ben Salah