Constitution d'une société Anonyme
Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, une société
Anonyme est en cours de constitution ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Université Libre Ibn Khaldhoun.
Forme de la société : société anonyme.
Capital social : 150.000 DT.
Siège social : Rue El Amine El Abassi 1002 Tunis Belvédère.
Objet social : L'enseignement supérieur privé.
Durée : 99 ans.
Date et lieu du dépôt du projet des statuts : Greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 avril 2005, sous le n° AN 241012005.
Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 1500 actions nominatives
de 100 dinars chacune numérotées de 1 à 1500 libérées du quart soit la somme de 37.500 dinars.
Tout propriétaire d'action a le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives ou de certificats nominatifs de dépôt doivent être inscrits sur les registres de la société au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.
Chaque membre de la société a autant de voix qu'il possède et représente d'actions sans limites.
Répartition du résultat, constitution des réserves :
On obtient les bénéfices nets en déduisant du produit annuel constaté par l'inventaire les éléments suivants : les frais d'exploitation, les frais généraux, les charges fiscales et financières, les amortissements, les provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tout fonds de prévoyance que le conseil jugera utile.
Sur la base de ce bénéfice, après avoir éventuellement couvert les pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :
5% (cinq pour cent) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce qu'il atteigne une somme égale à un dixième du capital social.
Des prélèvements peuvent être décidés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration pour former : des réserves extraordinaires, fonds de prévoyance, des amortissements complémentaires.
Nom et adresse de la banque ou l'établissement financier qui recevra les fonds provenant de la souscription : la BEST Bank, Agence Hédi Chaker, Tunis.
Le délai de la souscription : 15 jours à partir de la date de la publication de cet avis.
Convocation de l'assemblée générale constitutive et le lieu de sa réunion : elle pourra être convoquée par le fondateur par insertion faite dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social, 15 jours avant le jour fixé.
Le lieu de la réunion sera celui du siège social de la société.
Le fondateur