en application de l'article 164 C.S.C.
Constitution d'une société anonyme
ne faisant pas appel public à l'épargne.
1 - la dénomination sociale : "Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Borj Ennour II".
2 - La forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3 - Le montant du capital social à souscrire : 592.000 dinars.
4 - L'adresse du siège social : 18, rue Docteur Mami, 1002 Tunis, Tunisie.
5 - L'objet social : la location, la mise en valeur et l'exploitation d'un domaine agricole.
6 - Durée de la société : 99 ans.
7 - Le dépôt provisoire : Le projet des statuts déposé le 15 avril 2005 au
greffe du tribunal de première instance de Tunis, (guichet A.P.I.), sous le n° AN 241032005.
8 - Le nombre d'actions à souscrire : 59200 actions toutes en numéraire.
9 - La valeur nominale de l'action : 10 dinars.
10 - Aucun avantage particulier n'est stipulé dans le projet des statuts.
11 - Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires : tout actionnaire détenant au moins une action peut assister aux assemblées.
12 - Les stipulations relatives à la répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : pas de stipulations spéciales, en conséquence, les dispositions du code des sociétés commerciales sont applicables.
13 - La banque qui recevra les fonds provenant de la constitution : La Banque Arab Tunisian Bank, Agence Montplaisir -Tunis.
14 - Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours à partir de la publication de la présente notice avec la possibilité de clôture anticipées avant l'expiration dudit délai.
15 - Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive par lettre recommandée et la réunion se tiendra au siège de la société.
Le fondateur
Adel El Asmi
Tunisien, domicilié au 26, rue la
Nouvelle Délhi - 1002 Tunis