Notice — Constitution d'une société anonyme

Constitution d'une société anonyme

En application de l'article 164 du code des sociétés commerciales une société aux caractéristiques suivantes est en voie de constitution :

Dénomination : Société « Grande Sacherie de Rades ».

Forme : Société anonyme.

Capital : 6.860.060 dinars divisé en 686.006 actions de 10 dinars chacune à souscrire et ce, au moyen :

• d'un apport en nature d'une valeur de 6.860.000 dinars consistant dans une usine à Radès construite dans un immeuble couvrant environ 9578 mètres carrés, un établissement industriel et commercial ayant pour objet l'activité de sacherie, lequel apport a été rémunéré par 686.000 actions d'une valeur de 10 Dinars chacune. Cet apport a été évalué par Mr Soufiane Haddad, commissaire aux apports, annexé aux statuts de la société, ce rapport sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale constitutive,
• d'un apport en numéraire d'un montant de 60 Dinars à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.

Siège social : Rue de l'exportation, zone industrielle de Radès BP n° 276, Cedex 2040 Tunisie.

Objet : La production de sachets de grande, moyenne et petite contenance, l'impression et la transformation de papiers et cartons Kraft, la vente de sachets en papiers ou en cartons Kraft transformés et en général de tous produits transformés ou non se rapportant à l'emballage en sachets.

Durée : 99 ans.

Date et lieu de dépôt du projet des statuts : au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 16/04/2005 sous le n° AN21052005.

Condition d'admission et droit de vote : Les assemblées générales se tiennent au siège de la société, tout actionnaire qui a libéré le montant requis peut y assister ou se faire représenter.

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée générale constitutive est convoquée 15 jours au moins avant la réunion, elle peut valablement se tenir sans délai si tous les actionnaires sont présents ou représentés.

Affectation des résultats : sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 % au moins pour la constitution de la réserve légale, L'assemblée générale ordinaire peut, sur proposition du conseil d'administration, reporter à nouveau, tout ou partie du solde des bénéfices soit pour amortissements supplémentaires, soit pour constitution de fonds de réserves extraordinaires.

Sur le solde, l'assemblée générale ordinaire peut le répartir entre dividendes, report à nouveau et tantième.

Boni de liquidation : Après règlement du passif et des charges sert à l'amortissement complet du capital des actions. Le surplus est réparti entre les actionnaires.

Dépôt des fonds : Au compte indisponible n° 01100028139000417540 ouvert au nom de la société en constitution sur les livres de l'Arab Tunisian BanK - Agence Mégrine.

Délai de souscription et de libération, souscription intégrale et libération de la moitié à la souscription dans le délai de 15 jours de la parution de la présente notice au JORT, avec possibilité de clôture anticipée.

Avantages particuliers : Aucun.

Fondateur : Mr Abderraouf Bouguerra, tunisien demeurant à la rue de l'exportation, Zone Industrielle de Radès BP n° 276, Cedex 2040 Tunisie.

Le fondateur