Divers · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 75 du 25 avril 2005, page 1674 · réf. 2005X0851DIVD3

Monsieur Kamel Mizghani informe le public qu'il a perdu son titre de propriété concernant les deux septième indivises d'une parcelle de terre d'une superficie de 8000 m² situé sur la route de Habana Sfax lui provenant par acte de partage notarié daté du 2 novembre 2002 enregistré le 22 mars 2003 par les notaires Sallami Sami et Mziou Lotfi et qu'il désire avoir une deuxième copie originale, les oppositions se présentent au bout de 60 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT au sein du tribunal de première instance de Sfax.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 75 du 25 avril 2005, p. 1674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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