Etude Maître
Mohamed Elyes Ben Khamsa
Huissier de justice
Angle Rue 13 août et rue 4098
Essomrane
Cité Ezzouhour I - Tunis
Tél. : (71) 518.092
Fax : (71) 518.092
Le créancier demandeur : Amen Bank représentée par son représentant légal, inscrit au registre de commerce sous le numéro B176041996 ayant domicile à la Rue Mohamed V Tunis.
Les débiteurs : Société ART LUX représentée par son représentant légal, inscrit au registre de commerce sous le numéro B1112771997 ayant domicile au 88, Zone industrielle Ben Arous.
Abdelhamid Ben Said Bazar Bacha ayant domicile au 10 cité Mohamed Ali Ariana.
Titre exécutoire : Copie exécutoire d'un brouillant de procès-verbal rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° 13862 en date du 27 octobre 2004.
Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis au 88 Zone industrielle Ben Arous est destiné comme un fonds de commerce pour fabrication et production du matériel d'éclairage représenté par son représentant légal pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent, à savoir.
Les éléments corporels : Le matériel.
Des installations mécaniques dont 15 machines modernes exploitées dans la fabrication des produits du fond de commerce.
Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, achalandage, le nom commercial et le droit au bail.
Mise à prix : Deux cent mille dinars (200.000,000) à titre d'éléments corporels, cinq cent soixante-dix sept mille cinq cent cinq dinars 470 millimes (577.505,470) à titre d'éléments incorporels, deux cent milles dinars (200.000,000) à titre du capital social.
Frais : Les frais des procès-verbaux établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur, ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication/la vente est prévue pour le lundi 9 mai 2005 à 11 heures 30 du matin au siège du fonds de commerce sis au 88 Zone industrielle Ben Arous aux enchères publiques au profit du plus disant. Toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée durant les heures de travail.
Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.
Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 de code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices les trois derniers exercices.