Actes judiciaires · Avis aux créanciers

En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près le tribunal de première instance de…

Publié au Annonces légales n° 76 du 26 avril 2005, page 1682 · réf. 2005T2230VEPA2

En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près le tribunal de première instance de Grombalia en date 6 avril 2005 dans l'affaire de distribution du prix de cession de l'immeuble objet du titre foncier n° 536553, dénommé « Oum El Khir » situé à Nabeul, revenant au débiteur saisi Monsieur Mohamed Slama et acquis par Madame Aïcha Abid en vertu du jugement rendu le 6 janvier 2005 par le tribunal de 1ère instance de Grombalia dans l'affaire n° 1085 pour la somme de cinquante sept mille cinq cent dinars, consignée à la trésorerie récépissé n° R002644.

Tout créancier désirant participer à la distribution doit présenter les titres de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de trente jours, à peine de forclusion à partir de la date de parution du présent avis, au greffe de tribunal de 1ère instance de Grombalia.

Avis publié conformément au articles 466 et 468 du CPCC.

Citer : En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près le tribunal de première instance de…, JORT (Annonces légales) n° 76 du 26 avril 2005, p. 1682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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