Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques de fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 78 du 2 mai 2005, page 1731 · réf. 2005S0898VEPA1

Poursuivant : Monsieur Mustafa Dagdagui, résident à El Jem, ayant élu domicile au cabinet de son avocat Maître Monjia Sallami à Sousse.

Débiteur poursuivi : Madame Hekmette El Brigui (vente de matériaux de construction) ayant élu domicile à cité Erriyade Sousse route Moureddine.

Titre exécutoire : jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse, le 20 décembre 2004 dans l'affaire n° 34926 signifié le 2 avril 2005 par Maître Marmouri Hind suivant exploit n° 1163.

Désignation du fonds de commerce objet de la vente : Il s'agit d'un fonds de commerce appartenant à Madame Hekmette El Brigui avec tous éléments corporels et incorporels et à titre indicatif.

  • les éléments incorporels : la clientèle l'achalandage le nom commercial l'enseigne ...
  • les éléments corporels : planches sacs de ciments faïences ...
  • activité du fonds du débiteur poursuivi : le fonds de commerce est destiné à la vente des matériels de constructions.

Date de vente : Mardi 10 mai 2005.

Mise à prix : Cinq mille quatre cent quatre-vingt seize dinars neuf cent six millimes (5.496.906).

  • 4.826.250DT : les éléments incorporels,
  • 475.000DT : les éléments corporels.

Huissier notaire chargé de la vente : Maître Hend El Marmouri, huissier notaire à Sousse immeuble Ben Ahmed Sousse.

Citer : Vente aux enchères publiques de fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 78 du 2 mai 2005, p. 1731.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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