Tunisie TRANFORMATEURS S.A.
Société anonyme
Au capital de 286.000,000 dinars
MF : 684794X/A/M/000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 avril 2005, enregistré à la recette des finances de Oued Elil en date du 22 avril 2005 sous le numéro 05800500 et quittance numéro M007124 II a été décidé :
- L'augmentation du capital social de la société pour le porter de (286.000) dinars à (2.756.000) dinars et ce comme suit :
- Par incorporation de réserves et de résultats reportés pour un montant d'un million quatre cent (1.400,000).
- Par des apports en nature correspondant à un terrain et des constructions pour un montant d'un million (1.000.000) dinars,
- Par conversion de créances de soixante-dix mille (70.000) dinars.
- Donner pouvoir nécessaire au conseil d'administration à l'effet de réaliser l'augmentation de capital, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
- Les nouvelles actions à émettre : Ont une valeur nominale de 2.470.000 dinars et elles sont régies par des statuts de la société et soumises aux mêmes droits que les anciennes actions à compter de l'augmentation du capital social.
- Valeur d'émission des actions 100 dinars.
- Actions en numéraire Néant.
- Actions en nature : 24.700 actions.
- Objet social Fabrication des moteurs électriques.
- Durée 99 ans.
- Date et lieu du dépôt de l'assemblée générale extraordinaire : au greffe du tribunal de première instance de Manouba le 25 avril 2005 sous n° D31000497.
- Délai ouvert pour la souscription : 15 jours à partir de la date de publication de la présente notice.
- Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : le propriétaire d'une seule action a droit d'assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par un autre actionnaire. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitation.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : sur les bénéfices nets déterminés par le conseil, diminués, le cas échéant des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires déjà approuvés par l'assemblée générale, il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant :
- 5% des bénéfices pour constituer la réserve légale.
- Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affectés toutes les sommes qu'elle jugera utile, soit à des fonds d'amortissement supplémentaire ou spéciaux, soit à la constitution des réserves extraordinaires, soit à des reports à nouveaux, soit à une augmentation de capital, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires.
- Tout l'actif social provenant de la liquidation après l'extension du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti, sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.