Associations · Homologation de résolutions

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du Syndic des Propriétaires de la Résidence Carthage du 15 mars 2005

Publié au Annonces légales n° 78 du 2 mai 2005, page 1734 · réf. 2005T2371APSB2

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale du syndic des propriétaires de la Résidence Carthage du 15 mars 2005, enregistré à la recette des finances de la Marsa sous le n° 5701432, quittance n° 28918 en date du 1er avril 2005, dont un exemplaire a été déposé à la municipalité de la Marsa en date du 5 avril 2005, l'assemblée générale des propriétaires a élu Monsieur Mohamed Ben Salah président du syndic des propriétaires de la Résidence Carthage avec les pouvoirs tels que définis par la loi et le règlement de copropriété (article 100), pour une période d'une année, commençant, le 15 mars 2005 et finissant le 14 mars 2006.

Un comité de 7 membres a été désigné pour l'assister conformément à la loi et au règlement de copropriété de la résidence.

Citer : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du Syndic des Propriétaires de la Résidence Carthage du 15 mars 2005, JORT (Annonces légales) n° 78 du 2 mai 2005, p. 1734.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.