Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Faillite

Publié au Annonces légales n° 79 du 3 mai 2005, page 1765 · réf. 2005T2377VEPA2

Suite au jugement déclaratif de la faillite rendu par le tribunal de première instance de Zaghouan, du 31 mars 2005, sous le n° 9 (règlement judiciaire), il a été déclaré en faillite, la Société Tunisienne des Mortiers Modernes (STMM) (société anonyme) sise à la zone industrielle Zaghouan.

  • Date de cessation de paiement: le 2 août 2003.
  • Le juge commissaire : Monsieur Néjib El Arouri, juge au tribunal de première instance à Zaghouan.
  • Syndic de faillite : Mme Sonia Bouassida épouse Chaâbane 82, avenue Habib Bourguiba, bureau n° 5, 2ème étage Nouvelle Ariana, CP-2080.

Les protestations des créanciers à l'encontre de cette déclaration de faillite sont déposées au bureau du syndic, sus-indiqué, accompagnées des états des créanciers, dûment signés et accompagnées des pièces justificatives nécessaires, et ce, dans les vingt jours qui suivent cet avis.

Cet avis a été déjà publié aux journaux quotidiens La Presse et Echourouk du 28 avril 2005.

Citer : Faillite, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 mai 2005, p. 1765.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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