Suite au jugement n° 5450 rendu le 5 octobre 2004, par le tribunal de 1ère instance de Sfax Monsieur Mohsen Ben Brahim Hadri, domicilié à route de l'Afrane km 1 rue 146 n° 13 Sfax 3002 a été désigné tuteur de son beau frère Abderraouf Hadj Sassi pour gérer ses biens conformément à la loi & la coutume suite au jugement d'interdiction sous le n° 51540 rendu le 15 mai 2004 par le tribunal de 1ère instance de Sfax, ainsi toute cession ou engagement aux contrats réalisés par Abderraouf Haj Sassi sans l'accord et l'information de son tuteur et nulle et n'a le moindre caractère légale pour appuyer la prétion.
Citer : Avis aux créanciers — Suite au jugement n° 5450 rendu le 5 octobre 2004, par le tribunal de 1ère instance de…, JORT (Annonces légales) n° 82 du 6 mai 2005, p. 1846.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.