Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Office National des Pêches

Publié au Annonces légales n° 82 du 6 mai 2005, page 1846 · réf. 2005R1472VEPA2

(Entreprise en liquidation)

En vertu du procès-verbal de la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participation publique du 28 février 2005, il a été décidé la clôture de la liquidation de l'Office Nationale des Pêches et le transfert du produit net disponible de la liquidation au profit de l'État.

Toute personne intéressée peut consulter au siège de liquidation de l'office sis au 100, avenue de l'environnement Ezzahra le projet de distribution du produit net de la liquidation et peut, le cas échéant, faire opposition dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis et ce conformément aux dispositions de l'article 46 du code des sociétés commerciales.

Citer : Office National des Pêches, JORT (Annonces légales) n° 82 du 6 mai 2005, p. 1846.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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