Divers · Avis au public

Autorisation de publication de demande

Publié au Annonces légales n° 86 du 12 mai 2005, page 1968 · réf. 2005R1571DIVD3

En vertu du jugement préparatoire issu de la séance du 9 janvier 2004, le demandeur a été sommé de procéder à une publication complémentaire de sa demande sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, ainsi que sur deux quotidiens l'un en arabe et l'autre en français, dont le texte qui suit :

En vertu d'un acte sous seing privé ratifié par signature légalisée le 11 mars 1950 après lecture du contenu et traduction et enregistré en date du 14 mars 1950 signifiant la vente de la part de Salah Ben Hadj Hassen Toumi en faveur de Ali Ben Mohamed Ben Brahim de la totalité d'un lot de terrain planté d'oliviers connue sous le nom de «Rineche» contenant 35 oliviers situé à la forêt de Grombalia dont limites connues.

Citer : Autorisation de publication de demande, JORT (Annonces légales) n° 86 du 12 mai 2005, p. 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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