Huissier notaire
Karaâ Ridha
5, Bd Bab Bnet - Tunis
Le créancier : La CNSS au nom de son représentant légal, siège Bd. Taïb Mhiri n° 49 Tunis.
Le débiteur : Ali B. Mohamed B. Salah 3, Rue Sidi Aloui - Tunis.
Affilié n° : 63006-53.
Le jugement en exec : Jugement n° 8532 civil rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 janvier 2002.
Ordre sur requet n° 45121 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 juin 2002.
Les mandats exécutoire n° 97/2253 et n° 97/2254 n° 97/2255 et n° 97/2256 et 9738102177 - 9748100515 - 9818102206 - 9928100601 - 97/2257 - 97/2259 - 97/2260 - 97/2258.
Le fonds de commerce à vendre : Du local sis à la rue Sidi Aloui n° 3 Tunis constitué d'une boulangerie avec tous ses éléments corporels et incorporels, qui sont comme suit : 1 - droit au bail, 2 - les éléments incorporels, la clientèle, le nom commercial.
p. 1939Eléments corporels qui se résume comme suit tous les objets mobiles, les outils et les marchandises.
Une machine à préparer la brioche, 2 malaxeur à pattes, 3 façonneuses, tamiseur, malaxeur, four à 2 portes, 2 étagères, plateaux, porteurs des pattes et un comptoir.
Prix base de délibération : 162.000,000 D,
130.000,000 pour les éléments incorporels,
32.000,000 D pour les éléments corporels.
Les charges : Toutes les charges d'exécution du jugement sont à la charge de l'adjudicataire.
Date et lieu de l'adjudication : 6 juin 2005 à 10h du matin au local du fonds du commerce sis à la rue Sidi Aloui n° 3 Tunis, pour plus de renseignement contactez l'huissier notaire indiqué par consultation, prendre état durant horaire administratif.
N.B : Il ne peut être candidat à l'adjudication que ce lui qui laisse consigne et garantie une somme de 50.000,000 D par un chèque certifié.