Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Adjudication

Publié au Annonces légales n° 86 du 12 mai 2005, page 1940 · réf. 2005T2621VEPA1

Maître Chékib Dhaouadi, avocat à la Cassation, 55 rue d'Algérie Bizerte, annonce que conformément à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bizerte sous le n° 3411 en date du 27 octobre 2003, ayant acquis l'autorité de la chose jugée suivant attestation de non pourvoi en cassation du 18 mai 2004, il sera procédé à la vente aux enchères de :

1/ Un local à usage d'habitation (rez-de-chaussée) à la cité Elraja n° 19 Mateur, constitué d'une entrée principale donnant sur un couloir, d'un hall, de 3 pièces, cuisine et toilettes, ainsi que des escaliers, d'une superficie totale de 65.17 m².

2/ Un local à usage commercial situé à la rue du 18 Janvier à Mateur.

Il sera procédé à ladite adjudication par devant la chambre des saisies immobilières près du tribunal de première instance de Bizerte le mardi 14 juin 2005 à partir de 9 heures du matin.

La mise à prix est fixée à 15993d620.

La consultation du cahier des charges se fera au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.

Le paiement du prix ainsi que des frais se fera suivant les conditions prévues par la loi.

Pour plus de renseignements, s'adresser à Me Chékib Dhaouadi, avocat à la Cassation, 55 rue d'Algérie à Bizerte téléfax 72432729.

Citer : Adjudication, JORT (Annonces légales) n° 86 du 12 mai 2005, p. 1940.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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