1- Dénomination : Marbre et dérivés organiques du nord ouest « MDO NORD OUEST ».
2- Forme : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3- Capital social : 900.000 DT.
4- Objet : L'extraction, la transformation, la maintenance et la vente du marbre de toute nature (local ou importé).
5- Siège social : Rue de la laine Z. Industrielle Bir Kassaa Ben Arous.
6- Durée : 99 ans.
7- Dépôt provisoire : Le dépôt provisoire du projet des Statuts effectué auprès du greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous sous le n° AN21212005 le 10 mai 2005.
8- Nombre d'actions à souscrire : 9000 actions libérées au quart lors de la souscription.
9- Valeur nominale de chaque action : 100 DT.
10- Apport en nature : pas d'apport en nature.
11- Avantages : Pas d'avantages spécifiques stipulés dans le projet des statuts au profit de toutes personnes.
12- Conditions d'accès aux assemblées : Les assemblées générales seront constituées de tous les actionnaires quelque soit le nombre d'actions avec l'obligation que ces dernières soient souscrites et libérées.
13- Répartition des bénéfices :
- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
- L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale.
14- Banque : Les montants à souscrire et à libérer seront versés dans le compte indisponible ouvert à la Banque Nationale Agricole.
15- Délais de souscription : Les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas 15 jours de la date de la présente publication avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16- Convocation de l'assemblée constitutive : Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive par lettre recommandée, le lieu de la réunion sera au siège social de la société.