Location gerance

Fin d'une location gérance

Publié au Annonces légales n° 89 du 17 mai 2005, page 2012 · réf. 2005G1632FCCC3

Conformément aux dispositions de l'article 8 du contrat de location-gérance d'un fonds de commerce daté à Tunis le 7 août 2001 et enregistré à la Recette des Finances d'Hammam Sousse le 18 mars 2002, et conformément aux dispositions de la décision provisoire ordonnée par le tribunal arbitral siègent à Tunis le 20 Avril 2005 revêtue de l'exequatur par décision rendue par Monsieur le premier substituant du président du tribunal de première instance de Tunis le 27 avril 2005 sous le n° 67819 et conformément au procès-verbal d'exécution et de mise en possession établit par l'huissier de justice à Djerba Maître Mabrouk Cheffai sous le 3202 en date du 2 mai 2005, la Location-gérance liant la Société Aghir pour le développement touristique dont le siège social est sis à l'hôtel Sidi-Slim, Zone Touristique Aghir-Djerba et la Société International Management Company (I.M.C), ayant pour objet la totalité du fonds de commerce consistant en un

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hôtel dénommé «Sidi Slim» sis à la Zone Touristique Aghir Djerba, a pris fin et la Société Aghir pour le développement touristique a repris l'hôtel le 2 mai 2005 et en a été mise en possession conformément à la loi à la dite date.

Citer : Fin d'une location gérance, JORT (Annonces légales) n° 89 du 17 mai 2005, p. 2012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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