TUNISALAD SA

Société anonyme

Capital social : 625.000DT

Siège social : 4, Rue Sufetula 1002 Notre Dame Tunis

Suivant à un acte sous seing privé en date du 4 mai 2005, le fondateur informe de la constitution de la Société TUNISALAD SA avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : TUNISALAD SA.

Forme de la société : SA.

Capital social : 625.000DT.

Siège social : 4, Rue Sufetula 1002 Notre Dame Tunis.

Objet : Les activités agricoles se rapprochant à la culture de tous types de produit d'origine végétal, l'achat, la vente, la commercialisation et l'exploitation des dits produits, l'exploitation de propriété agricoles et tout activités y afférentes.

Durée : 99 ans.

Dépôt préalable : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis dont une attestation délivrée par le greffier en date du 10 mai 2005 sous le n° AN11192005.

Nombre d'actions : 6250

Montant souscrit : 625.000DT.

Montant libéré : 156.250DT.

Valeur nominale : 100DT.

Conditions d'admission et droit de vote aux assemblées : Les assemblées d'actionnaires se composent de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

Stipulations relatives aux répartitions du résultat : Les bénéfices nets d'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Stipulations relatives à la répartition du boni de liquidation : Le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Banque dépositaire des fonds : Banque de Tunisie agence Rue de Rome compte n° 05002000002087024014.

Souscription intégrale : Effectuée lors de la constitution de la société.

• libération du capital : le quart libéré.

• délai de libération intégrale : Cinq (5) ans à compter de la constitution de la société.

Convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée est réunie à la diligence du fondateur au siège social.