Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 92 du 20 mai 2005, page 2093 · réf. 2005S1059FCCC2
Aux terme du contrat de vente daté du 15 mai 2004 enregistré à la recette des finances Av Habib Bourguiba Monastir quittance n° M028999 et sous le n° d'enregistrement 04203194 Mr Noureddine Ben Habichi Ben Hassine Ben Hadj Massaoud cède à Mr Mohamed Marouen Ben Ridha Ben Mohamed EL Madhi la totalité du fonds de commerce exploité à la boutique sise à la rue Mahmoud Bourguiba Monastir avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Le cession est faite au prix de cinq mille dinars (5000D.000).
Citer : Aux terme du contrat de vente daté du 15 mai 2004 enregistré à la recette des finances Av Habib Bourguiba…, JORT (Annonces légales) n° 92 du 20 mai 2005, p. 2093.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.