Selon acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse, le 16 mai 2002, sous le n° quittance 26355, n° d'enregistrement 05301989, la société Sonatex représenté par son gérant Helali Nabil a loué à Mr Boukamcha Kamel le fonds de commerce du local destiné à la fabrication de textile et de cuir, sis à rue 2511 cité Laouina 4003 - Sousse avec ses éléments corporels et incorporels.
p. 2117Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.