Il appert d'un A.S.S.P du 11 avril 2005, dûment enregistré le 29 avril 2005 n° de quittance 24013, n° d'enregistrement 05302049 que monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Hadj Bouaziz a donné au bail sous forme de gérance libre aux sieurs Slah Ben Mohamed Ali Labidi et Walid Ben Mohamed Ben Amor Khachini le fonds de commerce de pâtisserie connue sous la dénomination "La pâtisserie Modèle" exploité au local sis à Tunis au 55 bis rue d'Iran pour une période annale pouvant être renouvelée tacitement étant toutefois précise que ladite gérance libre est faite sous l'empire des dispositions des articles 299 et suivants du code de commerce.
Citer : Avis gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 93 du 23 mai 2005, p. 2116.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.