Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 94 du 24 mai 2005, page 2141 · réf. 2005G1723FCCC2

Par acte SSP en date du 16 avril 2005 enregistré à la recette des finances de Bab Souika le 27 avril 2005 sous le n° 05201289, M. Adel Ben Habib Khamla a vendu à son frère Moncef Ben Habib Khamla le fonds de commerce sis au 6 bis, avenue Béchir Sfar Bab El Khadhra - Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels et exploité dans la vente du lait au prix de douze mille dinars.

Toute opposition doit être entre les mains de l'acheteur à l'adresse sus-indiquée sous peine de nullité dans les vingt jours qui suivent la publication de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au n° 22425 du journal La Presse le mardi 10 mai 2005 et au n° 5049 du journal en langue arabe Essahafa du vendredi 6 mai 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 94 du 24 mai 2005, p. 2141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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