Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 94 du 24 mai 2005, page 2141 · réf. 2005X1139FCCC2

En vertu d'un acte s.s privé légalisé le 14 mai 2005 et enregistré à la recette des finances de Gremda (Sfax) le 16 mai 2005, quittance n° Mo20264, n° d'enregistrement 05200455, publié au quotidien "ESSABEH" le 19 mai 2005, page 10, Monsieur Mohamed Ben Hmed a vendu à Mme Rebh Ben Akkacha, tout le fonds de commerce exploité comme boulangerie sis à l'avenue Bouzaienne n° 30 route Gremda Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels, avec un montant total de sept milles dinars (7.000,00 D).

Le montant de la vente a été consigné auprès de Maître Ouannès Imed, avocat à la cour de cassation, 13 Av. Farhat Hached Sfax.

Toute opposition devra être présentée à l'adresse sus-indiquée dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la publication au JORT durant les horaires administratives.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 94 du 24 mai 2005, p. 2141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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