Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Siliana

Publié au Annonces légales n° 95 du 25 mai 2005, page 2168 · réf. 2005L0018FCCC3

Par acte privé du 17 mai 2005 enregistré à la recette des finances de Gaafour, quittance n° M4166, sous le n° d'enregistrement 0539039, en date du 17 mai 2005, Monsieur Yaakoubi

Noureddine en tant que gérant de son frère Azzabi Youssef a loué la totalité du fonds de commerce exploité comme boulangerie au local sis près de l'école d'agriculture Sidi Bourouiss - Siliana avec tout ses éléments corporels et incorporels à Mr Hammami Habib.

Le fonds de commerce en question n'est grevé d'aucun nantissement ni des créanciers inscrits.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Siliana, JORT (Annonces légales) n° 95 du 25 mai 2005, p. 2168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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