Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Basma Féki

Publié au Annonces légales n° 97 du 27 mai 2005, page 2195 · réf. 2005R1831VEPA1

Avocat

1er étage du 39, avenue du Japon

1073 Montpalsir - Tunis

TVA : 750650 D/A/P/000

Date et lieu de la vente :

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous, mercredi 29 juin 2005 à partir de 9 heures et les heures qui suivent :

Partie poursuivante :

La Société de Développement Immobilier et Aménagement "DIMA", dûment représentée, ayant son siège situé à Tunis, 2, rue de damas, élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Basma Féki sus-mentionnée.

Avocat poursuivant : Maître Basma Féki, ayant son étude au n° 39, avenue du Japon, 1073 Montplaisir - Tunis.

Partie saisie :

Mr Mohamed Ben Amara el Jani, demeurant à Mégrine, avenue de la République et à Chamine Mornag - Ben Arous.

Immeuble objet de la vente :

La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie, soit 17260 parts dans la succession de son épouse Zeineb Ben Amor, mutation inscrite au registre foncier le 3 novembre 2004, volume 10/2004, n° 464, l'ensemble de ces parts indivises font parties du titre foncier n° 11576 Ben Arous d'une superficie globale de 127810 m², situé sur la route reliant Sidi Saâd et Borj Slougui localité Chamine Mornag, constituant un domaine agricole avec un ensemble de constructions destinées à un logement, une huilerie et des dépendances dont plus amples détails et renseignements établis au rapport d'expertise judiciaire de l'expert Anouar Chebbi dont les constats et les descriptions ne constituent pas une obligation contractuelle et que la présente procédure de vente concerne uniquement les parts indivises tel que sus-indiquées.

Mise à prix :

Quatre vingt huit mille quatre cent cinquante sept dinars 500 milles (88.457D,500), selon l'estimation de l'expert judiciaire désigné sus-indiqué.

Visite et contestation :

L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours, durant les horaires de travail.

Participation à la vente : Toute participation doit se prévaloir d'une attestation de consignation du 1/3 de la mise à prix de l'immeuble qu'il désire se porter adjudicataire, et ce, avant la date de l'audience et doit intervenir par la constitution d'un avocat auprès de la cour d'appel.

Une autorisation administrative doit être obtenue pour les participants étrangers auprès de Mr le gouverneur de Ben Arous.

Pour tout renseignement complémentaire et de plus amples détails concernant les clauses, conditions et moyens exécutoires de la poursuite et vente il convient de consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous et à l'étude de l'avocat poursuivant, sis à Tunis, 39, avenue du Japon, Montplaisir - 1073 Tunis.

Citer : Etude de Maître Basma Féki, JORT (Annonces légales) n° 97 du 27 mai 2005, p. 2195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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