Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Il sera procédé le lundi 27 juin 2005 à 9 heures du matin et suivantes au tribunal de première instance de…

Publié au Annonces légales n° 97 du 27 mai 2005, page 2196 · réf. 2005S1163VEPA1

Il sera procédé le lundi 27 juin 2005 à 9 heures du matin et suivantes au tribunal de première instance de Sousse, à la vente de l'immeuble ci-dessous :

Poursuivant : Bourokba Karim, propriétaire d'un atelier mécanique, demeurant à Kalaâ Kebira - Sousse.

Poursuivi : Ben Saâd Fathi Ben Ahmed, ouvrier, demeurant au 545, avenue 20 mars, avant El Imem Sahnoun actuellement, Kalaâ Kebira - Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Ben Anaya Abdellatif, 31, rue Senghor - Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité des parts indivises revenant au poursuivi Ben Saâd Fathi Ben Ahmed dans la propriété dite "Aïcha 641" objet du titre foncier n° 14578 Sousse, constitué par la parcelle n° 623 du plan issu de demande d'immatriculation n° 2948 TFS, sise à Zaârna Ouest d'une superficie de 4895 m², ces parts ont été revenues aux poursuivis par l'effet d'héritage à son père Ahmed Ben Farhat Ben Saâd, décédé à Kalaâ Kibira, le 14 de 1989, ces parts consistent en 245 m² tel que précisé par l'expert Mr Mohamed Mtibaâ dans son rapport du 24 janvier 2005 suite à l'ordonnance sur requête émanant de Mr le président du tribunal de première instance de Sousse du 7 janvier 2005.

Prix d'ouverture : sept mille trois cent cinquante dinars (7.350 D), frais en sus.

  • Pour plus de renseignements et prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse ou à l'étude de l'avocat poursuivant et pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 du prix d'ouverture.
  • Les étrangers peuvent participer aux enchères après avoir obtenu l'autorisation administrative.

Maître Ben Anaya Abdellatif

Citer : Il sera procédé le lundi 27 juin 2005 à 9 heures du matin et suivantes au tribunal de première instance de…, JORT (Annonces légales) n° 97 du 27 mai 2005, p. 2196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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