Vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce — En vertu d'un manuscrit enregistré le 12 mai 2005 à la recette des finances de Monastir…

Publié au Annonces légales n° 98 du 30 mai 2005, page 2252 · réf. 2005S1170FCCC2

En vertu d'un manuscrit enregistré le 12 mai 2005 à la recette des finances de Monastir et selon une quittance n° M022622, inscription n° 05202279, la société Polyservices a vendu par l'intermédiaire de son délégué juridique, la totalité du fonds de commerce faisant partie de sa propriété et composé d'un magasin d'exposition et de vente de commerce divers sis à la cité 6 immeuble n° 5 appartements 7 et 8 avec une partie complétée par une tôle de construction avec toutes ses composantes physiques et morales, excepté le nom commercial, les marchandises et les articles à Monsieur Makhlouf Kacem Ben Mohamed Naceur pour un prix de quinze milles dinars (15000.000) déposé chez l'acheteur. Toute contestation est remise au Maître Fajari Akram dont le bureau est sis à l'immeuble Beb Elkram Monastir et à qui on a déposé une copie juridique du contrat de vente pour tout effet juridique dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication au Journal Officiel.

Citer : Vente de fonds de commerce — En vertu d'un manuscrit enregistré le 12 mai 2005 à la recette des finances de Monastir…, JORT (Annonces légales) n° 98 du 30 mai 2005, p. 2252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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