Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Adjudication sur folle enchère

Publié au Annonces légales n° 100 du 1er juin 2005, page 2283 · réf. 2005S1181VEPA1

1) Date et lieu de la vente : L'adjudication sur folle enchère aura lieu le mercredi 29 juin 2005 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Monastir.

2) Le poursuivant : Mohamed Ben Chedli Chabani, ouvrier, demeurant à la rue Abou El Kacem Echebbi n° 1 Den Den - Tunis.

3) Fol enchérisseur : Samir Slama, avocat, demeurant à Sahline.

4) Partie saisie : Khemaies Ben Salem Limem, demeurant à Jemmel cité Zouhour n° 1.

5) Avocat poursuivant : Maître Kbaier Khemaies, avocat, avenue H. Bourguiba Jemmel.

6) Immeuble mis en vente : La totalité d'un garage sis à la route de ceinture Jemmel, portant le n° 1, objet du T.F n° 17348 Monastir dénommé "EIONES" d'une superficie de (10 A 67 C) contenant : une salle couverte, une administration et un jardin.

  • Loué par la société B.H.L contrat de location en date du 3 mars 1999 enregistré le 8 mars 1999.

Cet immeuble est limité :

  • Nord : Voie publique route de ceinture.
  • Sud : Chbil Barea.
  • Ouest : Héritiers Ahmed Cherguia (impasse).
  • Est : Voie publique cité "Ennasr".

7) Mise à prix : Cent quatre vingt quatre mille neuf cent soixante dinars (184 960 DT) plus les frais de cette adjudication.

8) La visite de l'immeuble : Se fait pendant toute la semaine au cours de la séance de travail administratif.

  • Pour plus de renseignement, le cahier de charge est au greffe du tribunal de première instance de Monastir ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

9) Renseignement à propos désistement :

  • Attendu que l'immeuble saisi et désigné dans le cahier des charges enregistré à la recette des finances de Monastir le 12 novembre 2004 sous le n° 48650 - 48656 a été vendu par adjudication au profit des héritiers Chedlia Ben Rjeb (Khmaïes Ben Salem Derbek, Mounir Derbek, Sonia Derbek, Noura Derbek, Karima Derbek et Aïcha Ben Nhila) par le biais de Maître Samir Slama au prix de 194.960 DT plus les frais au montant de 1288,457 DT d'après le jugement rendu par la chambre de saisie immobilières auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir le 5 janvier 2005 affaire n° 1514.
  • Attendu que Maître Samir Slama a opposé sa signature au bas du procès-verbal d'adjudication et n'a pas justifié l'acceptation des adjudicataires conformément de l'article 428 de C.P.C.C
  • Attendu que Maître Samir Slama est donc réputé être personnellement adjudicataire en vertu de l'article 428 du C.P.C.C ce qui a amené le poursuivant à le mettre en demeure conformément à l'article 445 du C.P.C.C.

Citer : Adjudication sur folle enchère, JORT (Annonces légales) n° 100 du 1er juin 2005, p. 2283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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