Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 100 du 1er juin 2005, page 2282 · réf. 2005T3035VEPA1

Cabinet Maître Mehrez Boussayene
avocat à la cour de cassation
Tél. : 71.288.688
Fax : 71.288.844
MF : 221163Y

1) poursuivant : La Banque de Tunisie représentée par son PDG dont le siège social est à Tunis 2, rue de Turquie Tunis en sa qualité de créancière hypothécaire, RC n° 11059411996 Tunis.
2) Partie saisie : Sihem Bent Hédi Bouslama demeurant à Khezama 11, rue Salem Khechiche Sousse en sa qualité de débitrice hypothécaire.
3) Avocat poursuivant : Maître Mehrez Boussayene avocat près la cour de cassation au 29 avenue Alain Savary Belvédère 1002 Tunis.
4) Immeuble saisi : Il s'agit des 200/4683 parts indivises dans l'immeuble objet du TF n° 40571 Sousse dénommé "Karim VI" d'une superficie totale de 46 a 83 ca sis à Sousse consistant en une terre agricole contenant des oliviers et programmée comme zone touristique délimitée au sud par les parcelles n° 242 c - 1166 c - 1167 c - 1168 c - et clinique les oliviers à l'est la parcelle n° 20 en partie et la parcelle n° 19 au nord la parcelle n° 21 à l'Ouest une route goudronnée en partie.
5) Mise à prix : 30.000,000 dinars, sans les frais.
6) Visite de l'immeuble : Tous les jours.

Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse et à l'étude de l'avocat poursuivant.

7) Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le 4 juillet 2005 à partir de 9h à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent être munis en plus, des autorisations administratives nécessaires.

Maître Mehrez Boussayène

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 100 du 1er juin 2005, p. 2282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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