Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude maître Nedra Romdhane

Publié au Annonces légales n° 102 du 3 juin 2005, page 2330 · réf. 2005T3106VEPA1

Avocate à la cour d'appel

23 rue du lac de Tibériade résidence le Carre des "M" 1er étage les Berges du Lac Tunis

Tél. Fax : 71.960.849

Partie poursuivante : Monsieur Ibrahim Guerfa demeurant à Tunis rue 10201 n° 18 El Ouardia 2, en sa qualité de copropriétaire.

Partie poursuivie : Les héritiers de Ali Guerfa : sa femme Klima Zegarmia et ses fils majeurs d'elle Kmar. Mohamed, Ayed, Ismahen, Saïda et Wasila, Zohra Baalouche pour le compte de ses filles mineures Lamia et Amel les filles du défunt Kamel Guerfa et Nejia Jendoubi pour le compte de ses fils et sa fille mineurs Amer, Atef et Jamila, demeurant tous à Tunis rue 3 août 1903 n° 96 El Ouardia 1, en leurs qualités de copropriétaires.

Avocat poursuivant : Maître Nedra Romdhane avocate à la cour d'appel 23 rue du Lac de Tibériade, résidence le carré des "M" 1er étage les Berges du Lac Tunis.

Immeuble à vendre : Immeuble non immatriculé consistant en un fonds de commerce constitué d'une boulangerie sise au croisement des rues d'El Maktar et d'Ibn Manjour composée d'un grand dépôt sans numéro municipal situé au sein d'une agglomération très ancienne populaire. L'immeuble est en de 2 parties : la première en forme de trapèze s'y trouvant un four en briques et un appareillage pour la pâte, la deuxième rectangulaire à l'entrée de la boulangerie comprenant une citerne de carburant souterraine et un moteur près du four, au fond une salle d'eau les murs en pierres, le plafond voûté, le sol en carreaux ordinaires anciens, aménagé d'eau potable, d'électricité et de chauffe eau électrique grand format. Le local de la boulangerie est en 2 parties : une rectangulaire, son entrée est au bord d'une rue, se trouvant sous l'édifice de la boulangerie en 2 étages appartenant à l'hôtel "El Houlafa", faisant partie du régime de copropriété formant un accessoire de la structure principale de l'immeuble, de 45 m² l'autre en forme de trapèze, non surélevée valable pour la construction, constitue une propriété privée des copropriétaires, comprenant un four et un petit espace, de 35 m². La superficie totale est de 80 m². Les équipements sont anciens depuis 1962 consistant en un mélangeur de pâte, un tamis, un cylindre, une machine de découpage de pains, une fournée traditionnelle (son parterre en dallage, son toit en briques, de 7,50 m²), un marbre, 33 plateaux, un grand réservoir en fer de plateaux de pains à lever, 2 petits réservoirs, une balance de 5 kg, 4 matériaux en bois pour retirer les plateaux du four. Le fonds de commerce consiste en la fabrication et la vente du pain, une activité ancienne depuis 1962, exploité dans un espace de 80 m², ses éléments tangibles consistant en une fourrée traditionnelle en briques et à l'appareillage cité, l'élément intangible consiste au nom commercial du local un local très ancien d'une grande activité, situé en zone d'une densité élevée, à proximité de Souk El Blât, de rue El Djazira, de rue Sidi Bou Mendil et du centre ville moderne, des lieux où se répandent les restaurants populaires.

Mise à prix : Quatre vingt mille cinq cent dinars (80.500d.000), frais taxés en sus.

Date et lieu de la vente : Jeudi le sept juillet deux mille cinq (07/07/2005) à partir de 9h00 par devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance, au palais de justice sis à Tunis, avenue Bab Bnat.

Visite de l'immeuble : On peut visiter l'immeuble tous les jours.

Conditions de la vente :

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes ayant consigné le tiers au moins de la mise à prix.

Les étrangers ne peuvent y participer qu'après avoir obtenu l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance où un cahier des charges a été déposé, ou encore à l'étude de l'avocat poursuivant.

Maître Nedra Romdhane

Citer : Etude maître Nedra Romdhane, JORT (Annonces légales) n° 102 du 3 juin 2005, p. 2330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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