Location gerance

Location d'un fonds de commerce à La Goulette

Publié au Annonces légales n° 104 du 7 juin 2005, page 2391 · réf. 2005R2010FCCC3

Suite à un contrat enregistré à la recette des finances de la Goulette le 3 août 2002 sous le numéro 2303881, Monsieur Taoufik Ben Chadli Tellici en sa qualité de propriétaire a loué à Monsieur Iran Ben Ali Ben Salah Hajem un fonds de commerce localisé à l'angle de la Rue Agha et Rue Taieb Mhiri le Kram exploité en tant que Café.

La durée du contrat est fixée de 6 ans renouvelable commençant du 1er août 2002 jusqu'au 31 juillet 2008 moyennant un loyer fixé à une somme de 800 dinars mensuel compte tenu d'une augmentation conventionnelle annuelle de 5% qui commencera dès de 1er août 2003.

Citer : Location d'un fonds de commerce à La Goulette, JORT (Annonces légales) n° 104 du 7 juin 2005, p. 2391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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