La Tunisienne Africaine de Transport International – SARL
Au capital de 100 000 dinars
Siège social : Station ESSO 7016
El Alia
M.F : 648503Q/A/M/000
Aux termes d'un acte sous seing privé du 12 mars 2005, enregistré à la recette des finances d'El Alia le 11 mai 2005, sous le n° 05800377, quittance n° M008057, La Tunisienne Africaine de Transport International (T.A.T.I), SARL, a procédé à une opération de fusion par absorption de l'Agence Africaine d'Assistance (A.A.A), SARL, au capital de 10.000 dinars, inscrite au registre de commerce sous le n° B137892001 et dont le siège social est sis au 63 avenue Habib Bourguiba 1000 Tunis.
Cette opération de fusion se traduit par :
- L'apport de l'actif de A.A.A arrêté au 31 décembre 2004.
- La prise en charge du passif de A.A.A au 31 décembre 2004.
- Et l'attribution en représentation de l'apport total de A.A.A de 100 parts sociales nouvelles de 100 dinars chacune de T.A.T.I, distribuées aux ayants droits de ladite société à raison de 1 part sociale nouvelle de T.A.T.I, contre 1 part sociale de A.A.A.
Ces apports sont devenus définitifs ainsi qu'il résulte :
1) De la convention de fusion du 12 mars 2005, enregistré à la recette des finances d'El Alia, le 11 mai 2005, sous le n° 05500376, quittance n° M008056.
2) Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de T.A.T.I, du 12 mars 2005, enregistré à la recette des finances d'El Alia le 11 mai 2005, sous le n° 05800377, quittance n° M008057, qui a nommé Monsieur Habib Bouaziz en qualité de commissaire aux apports avec mission de vérifier la valeur des apports faits par A.A.A à T.A.T.I.
3) Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de T.A.T.I, du 20 mai 2005, enregistré à la recette des finances d'El Alia, le 23 mai 2005, sous le n° 05700417, quittance n° M008795 ayant approuvé l'apport de fusion et décidé l'augmentation du capital de 100.000 dinars à 110.000 dinars, par la création de 100 parts sociales de 100 dinars chacune, entièrement libérées et destinées à être réparties entre les associés de A.A.A à raison de 1 part sociale nouvelle de T.A.T.I, contre 1 part sociale de A.A.A.
4) Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de A.A.A du 20 mai 2005, enregistré à la recette des finances d'El Alia, le 23 mai 2005, sous le n° 05500416, quittance n° M008794 ayant approuvé la fusion et décidé la dissolution anticipée de la société.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 1er juin 2005, sous le numéro D4334799 deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de T.A.T.I du 12 mars 2005, enregistré à la recette des finances d'El Alia le 11 mai 2005, sous le n° 05800377, quittance n° M008057.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de T.A.T.I du 20 mai 2005, enregistré à la recette des finances d'El Alia le 23 mai 2005, sous le n° 05700417, quittance n° M008795.
- De la convention de fusion en date du 12 mars 2005, enregistré à la recette des finances d'El Alia, le 11 mai 2005, sous le n° 05500376, quittance n° M008056.