Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que Monsieur Mohamed Faouzi ben Hamida agissant pour son compte demeurant à l'avenue Majida Boulila Im. Diar El Ouafa bureau n° 102 Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 2149 en date du 1 avril 2005 en vue d'obtenir une
p. 2456autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Menzel Chaker km 10.5 Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Ikrima El Wazzen agissant pour le compte de la Société Zid El Foudhail et Fils, dont le siège social est situé à l'avenue 2 mars 1934 à Tataouine, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1026 en date du 15 février 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de gaz pétrole liquifié en bouteilles, situé à la route de Remada, km 6.5, gouvernorat de Tataouine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Tataouine ou le président de la municipalité de Tataouine dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Mohamed Sahbi Nouira agissant pour son compte demeurant à l'avenue Habib Bourguiba, Sidi Bou Ali, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 3282 en date du 30 avril 2005, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Ouled Sadok en bordure de la route GP 1, km 82, Karkar. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Karkar, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
DIVERS
AVIS AU PUBLIC
Avis
Monsieur Ahmed Ben Makki Zouari déclare avoir perdu son titre de propriété d'une parcelle de terre de 920,40 m², contenant une maison de deux pièces et une cuisine et d'un terrain ouest et nord et d'une parcelle ouest et il veut tirer un autre titre au lieu du titre perdu.
Aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal de première instance de Sfax après un délai de 70 jours.