Avis d'enquête
Gouvernorat de Sfax
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94/122 du 28 novembre 1994 portant approbation du code de l'urbanisme.
Le gouverneur de Sfax président du conseil régional informe le public que les projets des plans d'aménagement des Localités suivantes :
- El Hajeb et Sidi Abid Délégation Thyna
- El Horria Délégation Sfax Sud
Sont mis à leur disposition au siège du gouvernorat de Sfax et au siège de la délégation concernée et ce durant deux mois à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Toute réclamation ou observation peut être consignée au registre d'enquête ouvert à cet effet ou peut être adressée au nom de Mr le gouverneur de Sfax par lettre recommandée.