Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Publié au Annonces légales n° 107 du 10 juin 2005, page 2476 · réf. 2005R2088MINA4

Direction générale de l'énergie
Avis d'enquête

(conformément au décret n° 84-793 du 6 juillet 1984)

Dans cadre de l'approvisionnement du marché tunisien en gaz libyen, La société « Joint Gas » projette de réaliser un pipeline de transport de gaz d'une longueur d'environ 266 km reliant Mellita (Libye) à Gabès (Tunisie).

Le dossier technique relatif à ce projet, comportant la liste des propriétés privées concernées par le passage de ce pipeline, est mis à la disposition du public, au siège des gouvernorats de Gabès et Médenine, à partir de la parution du présent avis d'enquête et jusqu'à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce dossier et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles au siège dudit gouvernorat ou les adresser directement au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises (direction générale de l'énergie).

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, JORT (Annonces légales) n° 107 du 10 juin 2005, p. 2476.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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