Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 109 du 14 juin 2005, page 2545 · réf. 2005T3352FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue

p. 2546

Ghandi le 28 juin 2005. quittance n° 46583 enregistrement n° 05302703 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, La Société « SO.TO.RES » représentée par son gérant ayant son siège au 16 rue Aziz Tej Tunis, R.C n° 137111998, à donné en location gérance le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité comme « Restaurant le Regent » sis au 16 rue Aziz Tej, Tunis, à la société « SOBRAT » représentée par son gérant ayant son siège à la rue docteur Slaim Ammar, résidence El Fairouz, appartement n° 3. immeuble F. Ennasser 2, Tunis, RC n° B0311312005.

Ce texte a été publié au journal « La Presse » du 1er juin 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 109 du 14 juin 2005, p. 2545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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