Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 109 du 14 juin 2005, page 2546 · réf. 2005X1312FCCC3

Par un acte sous seing privé daté du 2 juin 2005 enregistré à la recette des finances de Sfax le 4 juin 2005 quittance n° M026283 enregistrement n° 05301362, Mr Mohsen Ben Taieb Hachicha a loué à la société Sidi Mansour d'exploitation des restaurants en la personne de son représentant légal, le fonds de commerce dénommé « Kyranis » avec tous les éléments corporels et incorporels exploité comme restaurant, sis à la route Sidi Mansour km 9 Sfax, pour une période d'une année du 1er juin 2005 au 31 mai 2006.

Les oppositions doivent être formées auprès du locataire sis à la Route de Gabès km 4 BP n° 8 - 3052 Sfax, dans un délai de 20 jours.

Cet extrait a été publié aux journaux la Presse et Essahafa du 9 juin 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 109 du 14 juin 2005, p. 2546.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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