Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 114 du 21 juin 2005, page 2664 · réf. 2005R2236MINA4

Gouvernorat de Ben Arous
Commune d'Ez-Zahra

Avis d'enquête concernant la révision partielle du plan d'aménagement de la ville d'Ez-Zahra (Ardh Jaidi)

Le Président de la Municipalité d'Ez-zahra informe tous les habitants de la ville que dans le cadre de la révision partielle du plan d'aménagement de la ville (zone Ardh Jaidi) et compte tenu de l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire que le plan d'aménagement révisé de la ville d'Ez-zahra sera affiché au siège de la Municipalité et ce pendant deux mois à partir de la date d'apparition du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert au siège de la Municipalité d'Ez-zahra ou par lettre recommandée au nom de Monsieur le Président de la Municipalité dans les délais sus-indiqués.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 114 du 21 juin 2005, p. 2664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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