Vente aux enchères publiques de parts indivises dans l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 190046… à Tunis

Vente aux enchères publiques de parts indivises dans l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 190046 dénommé « Henchir Barbaghia » sis à Rbaa Aouled Yahia

Partie poursuivante saisissante : 1 :

Banque du Sud, société anonyme inscrite au registre de commerce sous le n° B140811997, représentée par son représentant légal résidant en son siège social sis au 95, Avenue de la Liberté Tunis.

Partie poursuivie : 2 :

Monsieur Mohamed Ben Fraj Ben Mabrouk Ben Dahr, agriculteur résidant au 8, Rue Ali Riahi Denden.

3- Avocat poursuivant :

Tunisia lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation sis au 61 Avenue de la Liberté Tunis.

4- Immeuble à vendre :

Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans l'immeuble dénommé « Henchir Barbaghia » objet du titre foncier n° 190046 sis à Rbaa Aouled Yahia (714829/2030685) d'une superficie totale de 203 hectares, 6 ares, 85 ca.

L'immeuble constitue une terre agricole dont une partie est destinée à la culture et la semence et l'autre au pâturage, elle couvre dans son ensemble une superficie effective de 203 hectares, 6 ares, 85 ca, elle est délimitée au Nord par le cour de Oued El Kbaier, à l'Est et au Sud par la terre revenant aux bénéficiaires de Hbous Sidi Zid, à l'Ouest le cour de Oued El Faouar dans une partie et de l'autre le cour de Oued El Janain.

Cet immeuble est en outre traversé par la route nationale n° 4 menant de Makthar au pont du Fahs.

D'autre part une superficie de 6 hectares, 00 ares, 10 ca, se trouve à l'intérieur du lac Tali de Oued El Kbaier (K32).

Ledit immeuble est partagé de par la nature de sa terre, de sa rentabilité et de son utilisation, il y a 4 types de terre se présentant comme suit :

Le premier type comprend les terres de productivité agricole importante pourrant être irrigués d'une superficie de 14 hectares, 48 ares, 00ca.

Le deuxième type comprend les terres de productivité agricole presque importante pour les grandes cultures d'une superficie de 124 hectares, 77 ares, 50ca.

Le troisième type comprend les terres non irriguées et accidentées de productivité limitée d'une superficie de 47 hectares, 16 ares, 35ca.

Le quatrième type comprend les terres infertiles sans utilité agricole d'une superficie de 16 hectares, 65 ares, 00ca.

L'immeuble comprend aussi 1080 oliviers en de production sur une superficie totale de 14 hectares, 55 ares, 00ca classé de type 2 précité.

La mise à prix :

Après réduction de 15% décidée par le tribunal, le prix est fixé à deux cent seize mille huit cent quatre vingt quatorze dinars cent trente cinq millimes (216.894,135).

En plus des frais de poursuite fixés par le tribunal à 1.639,099 dinars plus les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

6- Lieu et date de l'adjudication :

Le 18 juillet 2005 à partir de neuf heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Siliana.

7- Remarques :

• La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.

• Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.

• Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.