Suivant le procès-verbal daté le 12 juin 2005, enregistré à la recette des finances sous reçu n° 249, n° d'enregistrement 570.000, daté le 18 juin 2005, déposé à la municipalité de Sousse sous le n° 4260/519 daté le 13 juin 2005. Il a été décidé l'élection de Monsieur Oualha Mohamed président du syndic des propriétaires des immeubles Nour Cité Erriadh à la place de Monsieur Tej Sabri.
Citer : Constitution — Suivant le procès-verbal daté le 12 juin 2005, enregistré à la recette des finances sous…, JORT (Annonces légales) n° 115 du 22 juin 2005, p. 2671.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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